Conditions générales d’utilisation du site Rosolyteon
Merci de consulter nos conditions générales. Elles encadrent l’accès et l’utilisation du site rosolyteon.com et de ses services associés. Veuillez lire avec attention l’ensemble des termes pour utiliser notre plateforme en toute conformité.
Dernière modification : 13 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur rosolyteon.com, vous acceptez l’intégralité de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec certains termes, veuillez ne pas accéder aux services proposés. L’utilisation continue du site implique votre consentement aux règles énoncées ci-dessous.
Définitions clés
Les mots suivants ont la signification indiquée ci-après dans le cadre de ces CGU :
« Utilisateur » : toute personne accédant au site rosolyteon.com, qu’elle soit authentifiée ou non, à titre personnel ou professionnel.
« Services » : ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles sur le site, incluant le blog, les articles, les outils numériques et tout service proposé sur rosolyteon.com.
« Contenu » : textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, communications, ou toute information diffusée sur rosolyteon.com.
« Informations personnelles » : données identifiables recueillies dans le cadre de votre utilisation du site.
Utilisation des services proposés
Toute utilisation doit être conforme à la législation canadienne et à la présente politique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des données.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes ayant la capacité légale selon la législation canadienne. L’accès peut être limité aux personnes majeures pour certains services.
Preuve de l’âge requise si nécessaire.
Engagements de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et sécuritaire lors de la navigation sur le site :
Utilisations interdites
Sont interdits sans exception les comportements suivants :
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur rosolyteon.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être utilisés, copiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site ou des ayants droit concernés.
Vos contenus utilisateurs
Les publications ou commentaires effectués sur la plateforme doivent respecter la loi et les bonnes pratiques. L’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse.
Droits attachés au contenu utilisateur
En publiant un contenu, vous autorisez rosolyteon.com à le diffuser et à le stocker, dans le respect de la loi et sans transfert de droits de propriété. Vous conservez l’intégralité de vos droits d’auteur.
Protection des données personnelles
rosolyteon.com collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site. Vos données sont sécurisées et leur utilisation transparente.
Voir la politique vie privéeLimitation de responsabilité et avertissement
Notre responsabilité est encadrée conformément à la loi. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité sans interruption du site.
Avertissement important
Les informations et conseils publiés sont donnés à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de dommage indirect, incident ou de perte de données survenant suite à l’usage du site ou des contenus publiés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de protéger rosolyteon.com contre toute réclamation, responsabilité ou coût découlant d’une violation des présentes conditions ou de vos contenus.
Règlement des différends et droit applicable
Tout litige concernant l’accès ou l’usage du site sera résolu selon la compétence des tribunaux canadiens.
Arbitrage
En cas de différend ne pouvant être résolu à l’amiable, un arbitrage pourra être proposé avant toute action judiciaire.
L’arbitrage ne prive d’aucun droit légal.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut avoir accès à une plateforme de résolution en ligne des litiges pour les différends liés à la consommation.
Consulter la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions conserveront leur pleine application.
Accord intégral et précédent
Les présentes annulent tout accord antérieur relatif au même objet entre utilisateur et rosolyteon.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies selon la loi canadienne et tout différend relèvera de la compétence des tribunaux du Québec.
Résiliation
rosolyteon.com peut suspendre ou résilier l’accès ou les comptes en cas de non-respect des présentes conditions, avec ou sans préavis.
Modifications
rosolyteon.com se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement les mises à jour publiées sur le site.
Contact et support utilisateur
Toute demande d’information peut être adressée via les canaux suivants :
Adresse courriel de contact: content@rosolyteon.com
Numéro de téléphone: +1 (365) 456-3727
Adresse postale: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 1.0